Politique générale de protection des données personnelles

La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

Le respect des libertés et droits fondamentaux, et notamment de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constituent des valeurs auxquelles s’attachent particulièrement les entreprises du Groupe Groupama.

Un Délégué à la Protection des Données / Data Protection Officer (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, le groupe Groupama a désigné depuis 2007 un Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Aujourd’hui appelé « Délégué à la Protection des Données » ou « Data Protection Officer » (DPO), le DPO exerce ses missions en toute indépendance et pour l’ensemble des entreprises françaises du Groupe.

Le DPO est un gage de confiance. Interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

Principes applicables à la protection des données personnelles

Les entreprises du groupe Groupama traitent les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et des référentiels édictés par la CNIL.

Des Politiques de Gouvernance des Données Personnelles sont mises en œuvre dans les entreprises et le respect de leurs dispositions est contrôlé.

Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement :

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

Proportion et pertinence des données collectées :

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Les entreprises du Groupe Groupama s’attachent à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

Durée de conservation limitée des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

Confidentialité / Sécurité des données : 

Des Politiques de Protection des Systèmes d’Information (PSSI) sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise.

Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

Les entreprises du Groupe Groupama exigent également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Des données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne. Si tel est le cas, les personnes concernées en sont précisément informées, et des mesures spécifiques sont prises pour encadrer ces transferts.

Droits des personnes :

Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre :

• Une information claire et complète sur les traitements de données mis en œuvre, facilement accessible et compréhensible par tous,
• Un accès facilité aux données : toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement.

Ainsi, les personnes peuvent accéder à toutes leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier (données inexactes, incomplètes), supprimer, ou demander à en limiter temporairement l’utilisation. Les personnes disposent également d’un droit à la portabilité s’agissant des données qu’elles ont personnellement fournies et dès lors que ces données ont été fournies sur la base du consentement explicite de la personne ou de l’exécution d’un contrat.

Ces droits sont facilités en ligne ou possibles par tout autre moyen selon les modalités portées à la connaissance des personnes. Ces demandes peuvent également être adressées au DPO.

Suivi de la Politique de Protection des Données Personnelles

Cette politique, accessible à tous sur les sites internet des entreprises du Groupe Groupama, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans l’organisation du Groupe Groupama ou dans les offres, produits et services proposés.

La présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles est complétée :

• D’une information détaillée sur les finalités de traitements de données mis en œuvre, les destinataires des données, leurs durées de conservation, et les modalités d’exercice pratique des droits des personnes, et portée à la connaissance des personnes par tout moyen et tout support  ; <voir rubrique « Traitement de Données Personnelles » ci-après>
• D’une notice cookies <voir page « Mentions Légales»>;
• Et s’il y a lieu, de recommandations générales sur les règles de sécurité concernant les utilisateurs, notamment concernant les identifiants et mots de passe.

Pour contacter le DPO France : écrire à Groupama Assurances Mutuelles – Data Protection Officer – 8-10, rue d’Astorg, 75383 Paris ou par mail à contactdpo@groupama.com.

Traitement des données à caractère personnel – Informations

Des données à caractère personnel sont recueillies dans le cadre des traitements proposés sur notre site et de vos relations avec Groupama Loire Bretagne. Ces données sont traitées dans le respect des réglementations, et notamment des droits des personnes.

Vos droits sur les données personnelles :

Vous disposez de droits sur vos données que vous pouvez exercer facilement :

droit de prendre connaissance des informations dont nous disposons et de demander à les compléter ou les corriger (droits d’accès et de rectification).

• Droit de demander l’effacement de vos données ou d’en limiter l’utilisation (droits de suppression des données ou de limitation).
• Droit de vous opposer à l’utilisation de vos données, notamment concernant la prospection commerciale (droit d’opposition).
• Droit de récupérer les données que vous nous avez personnellement fournies pour l’exécution de votre contrat ou pour lesquelles vous avez donné votre accord (droit à la portabilité des données).
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au Délégué Relais à la Protection des Données de Groupama Loire Bretagne, par courrier postal à l’adresse du siège social de l’entreprise ou par mail à contactdrpo@groupama-loire-bretagne.fr.

Notre Politique de Protection des Données, la description détaillée des traitements mis en œuvre et les modalités d’exercice de vos droits sont actualisées régulièrement et accessibles sur le présent site internet.

Toute demande concernant vos données personnelles peut également être adressée au Délégué à la Protection des Données France à contactdpo@groupama.com.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que nous avons manqué à nos obligations concernant vos données.

Dans le cadre de nos relations, nous sommes tenus de vérifier régulièrement que les données concernant les personnes sont exactes, complètes et à jour. A cette fin, nous pouvons être amenés à vous solliciter pour vérifier ou compléter ces informations.

Finalités et base juridique des traitements de données personnelles

Pourquoi collectons-nous des données personnelles ?

Les données recueillies par Groupama Loire Bretagne dans le cadre de la mise en œuvre de ce site sont nécessaires aux objectifs suivants :

• la gestion des inscriptions des personnes intéressées souhaitant participer aux enquêtes proposées,
• la gestion des mails d’invitation pour participer aux enquêtes
• la gestion des enquêtes et leur suivi
• la gestion des jeux organisés sur le site, leurs dotations et tirage au sort pendant la durée de validité de ceux-ci.

Ce traitement s’effectue dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service des produits et services proposés par Groupama Loire Bretagne (responsable de traitement dont la base légale est l’intérêt légitime).

Traitement des données :

Les données personnelles sont traitées sur des serveurs situés en France et dans Union Européenne.

Elles sont conservées pour une durée maximum de 3 ans.

A qui sont communiquées ces informations ?

Les données à caractère personnel traitées sont destinées, dans la limite de leurs attributions,

• Aux collaborateurs du service Marketing de la Direction Assurances et de la Direction Communication de Groupama Loire Bretagne susceptibles d’intervenir dans le cadre des finalités décrites ci-dessus,
• Dès lors que cela est nécessaire, à nos partenaires et sous-traitants, notamment le concepteur du présent site et l’hébergeur du site.

Fonctionnalités du site

Ce site www.xxxxxxxxxxxxx.fr permet aux personnes intéressées par une participation à une ou plusieurs enquêtes d’accéder aux fonctionnalités suivantes :

• Accès au formulaire d’inscription en ligne,
• Accès et participation aux enquêtes proposées en ligne,
• Accès au tirage au sort du jeu proposé ainsi qu’au règlement de celui-ci.

La communication des données identifiées par un astérisque (*) dans le formulaire est nécessaire à l’inscription. A défaut, l’inscription ne pourra pas être prise en compte et le joueur ne pourra pas participer aux enquêtes et jeux proposés.

Accès au compte personnel

L’accès au compte personnel créé sur ce site est limité par l’utilisation d’un identifiant (adresse e-mail) et d’un mot de passe, strictement personnels et confidentiels. Vous devez prendre toutes les mesures propres à en assurer la sécurité et la confidentialité et vous engager à ne les communiquer à personne. Nous ne vous le demanderons jamais, ni par email, ni par téléphone, ni par courrier. Vous êtes responsable de leur utilisation, de leur conservation et de leur confidentialité. Groupama ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse de ces identifiants et mot de passe.

En cas de perte ou de vol ou de suspicion de perte ou de vol de vos identifiants et mot de passe, vous devez en informer Groupama et changer rapidement votre mot de passe.